Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de l'application GloboStream, plateforme de rencontres intégrant des fonctionnalités de streaming vidéo en direct.

L'application GloboStream est accessible via navigateur web et application mobile native. L'accès au service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).

L'inscription nécessite la fourniture d'une adresse email valide, d'un mot de passe sécurisé, d'un pseudo et d'une date de naissance. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Tout accès via son compte est présumé effectué par l'utilisateur.

Il est strictement interdit de :

• Publier des contenus illégaux, haineux, discriminatoires ou diffamatoires
• Harceler, menacer ou usurper l'identité d'un autre utilisateur
• Enregistrer ou rediffuser les flux vidéo/audio des sessions live
• Utiliser des bots, scripts automatisés ou systèmes de collecte automatisée
• Contourner les systèmes de sécurité ou d'authentification

L'application GloboStream, ses algorithmes, logo, charte graphique et code source sont la propriété exclusive de Gaëtan RENAUD et protégés par le droit d'auteur (Code de la propriété intellectuelle, art. L.335-3). Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Conformément à l'article L.335-3 du Code de la propriété intellectuelle, l'enregistrement ou la redistribution des flux live constitue une contrefaçon passible de 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Un watermark numérique (identifiant utilisateur) est superposé sur chaque flux vidéo.

Tout manquement aux présentes CGU entraîne la suspension ou la suppression immédiate du compte, sans préavis ni remboursement. Les infractions graves feront l'objet de poursuites judiciaires.

Gaëtan RENAUD ne peut être tenu responsable des contenus publiés par les utilisateurs, des interruptions de service liées à des tiers, ni des pertes de connexion durant les sessions live.

Gaëtan RENAUD se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification in-app. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.